Etude d'impact environnemental de projet

"les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale. ..." Article L. 122-1, I du code de l’environnement.

L’étude d’impact environnemental est un outil dont la fonction est d’anticiper les effets négatifs d’un projet sur l’environnement. Instaurée au terme du Code de l’environnement, l’étude d’impact est un élément de la procédure d’évaluation environnementale ou d’examen au cas par cas. L’étude d’impact permet d’identifier les effets d’un projet, les mesures susceptibles d’être mis en place pour atténuer les impacts négatifs des projets sur l’environnement (la nature et sur la santé humaine). Il est donc question d’une étude, dont l’élaboration requiert une véritable expertise technique. 

Créée en 1976, l’étude d’impact a fait l’objet d’une importante réforme en 2010 (loi Grenelle II), afin de se conformer aux directives européennes. Etape inévitable de l’évaluation environnementale, l’étude d’impact met en exergue les conséquences d’un projet ou d’une installation sur l’environnement et la santé humaine. L’étude d’impact poursuit un triple objectif

• L’intégration des enjeux environnementaux au projet.
• L’identification des incidences du projet sur l’environnement et sur la santé humaine.
• Proposition de mesures compensatoires et correctives visant à limiter l’impact des projets sur l’environnement et la santé humaine. 

L’étude d’impact concerne donc les projets susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur la santé humaine et/ou sur l’environnement. Son contenu permet d’identifier les enjeux environnementaux. Et, ainsi de proposer des solutions pour limiter les incidences du projet sur le territoire concerné et ses habitants.

Le champ d’application de l’étude d’impact est fixé à l’article L.122-1 du Code de l’environnement, qui identifie les projets soumis à cette procédure environnementale. 

Le texte précise que toutes les opérations d’aménagement ou de construction qui peuvent avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine, en raison de leur nature, de leur importance, ou de leur emplacement, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, et donc d’une étude d’impact.

De nombreux projets d’initiative publique ou privée peuvent être concernés par l’étude d’impact. Voici quelques exemples:

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (élevages bovins, création ou extension de carrières, usines de traitement de déchets dangereux.).
• Les infrastructures de transport (autoroutes, ponts, tunnels, tramways, métros.).
• Certaines installations de production d’énergie (parcs éoliens, centrales hydroélectriques, panneaux photovoltaïques selon leur puissance).
• Les opérations de construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol atteint 10 000 m2.
• Certains travaux d’aménagements (aires de stationnement de plus de 50 unités et ouvertes au public, terrains de camping, terrains de golf de plus de 4 hectares).
• Certaines opérations de défrichement ou de boisement.

La liste complète des travaux et opérations soumis à étude d’impact (systématique ou au cas par cas) est disponible à l’article R.122-2 du Code de l’environnement.

Le contenu de l’étude d’impact est détaillé à l’article R.122-5 du Code de l’environnement. Les points à aborder sont fonction de la nature du projet, mais elle doit au moins comporter : 

• Une description du projet (localisation, caractéristiques, modalités d’exécution des travaux, émissions et résidus attendus, notamment en matière de pollution de l’eau, de l’air, des sols et des sous-sols).
• Une description de l’état initial de l’environnement et les évolutions générées par le projet.
• Une liste détaillée des facteurs pouvant être affectés par le projet (population, santé humaine, biodiversité, climat, patrimoine culturel, etc.).
• Un exposé des incidences notables du projet sur l’environnement (utilisation de ressources naturelles, pollution, bruit, risque pour la santé humaine, etc.).
• Une liste des mesures envisagées pour limiter les impacts négatifs du projet, ou les compenser.
• Les noms et qualités des experts ayant réalisé l’étude d’impact.

L’étude d’impact permet de mettre en perspective le projet et le territoire dans lequel il s’implante.