Assistance environnementale pour projet de PLU

L’évaluation environnementale vise à faciliter l'intégration des enjeux environnementaux dans la rédaction des documents d’urbanisme. Il est question ici de la prise en compte de ces enjeux dans les documents d’urbanisme.

L’évaluation environnementale est réalisée dans le but de faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme. Il est question ici de la prise en compte des enjeux environnementaux dans la rédaction des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriaux, plans locaux d’urbanisme, cartes communales….) susceptibles de les impacter de façon notables (directement ou à travers les projets qu’ils permettent). Cette évaluation est dans son essence et sa réalisation, un outil d’aide à la décision.

Cette démarche est retranscrite par le porteur du document d’urbanisme (ou de l’évolution de ce document) dans le rapport de présentation de ce document. Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, qui porte à la fois sur la qualité du rapport et sur la prise en compte de l’environnement par le document d’urbanisme. Ces documents sont soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas" par l’Autorité environnementale.