Etude de danger

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. Un projet donne dorénavant lieu à un unique dossier et à une unique autorisation environnementale incluant l’ensemble des prescriptions des législations intégrées. 

Pour ARKOD INGENIERIE, c'est le lieu d'avoir une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux du projet, tout en maintenant un haut niveau d’exigence de protection de l’environnement.
ARKOD INGENIERIE assemble et rédige toutes les pièces constituant le dossier d’étude d’impact sur l'environnement. Nos missions, tout en alliant rigueur scientifique et clarté, sont réalisées selon le cadre réglementaire.

La prise de conscience dans les années 1970 de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets depuis leur phase chantier jusqu’à leur démantèlement.

La prise de conscience dans les années 1970 de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets depuis leur phase chantier jusqu’à leur démantèlement.

Ainsi, les études de dangers sont devenues obligatoires préalablement à la réalisation de projets ou d’ouvrages qui, par leur importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à l'environnement et de ce fait nécessitent le dépôt d'un dossier d'autorisation ICPE.

L'étude de danger est requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet. Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.